Orvilliers.fr

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE D’ORVILLIERS

 

Art. 01 -La Bibliothèque municipale est un service public qui contribue aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population. Il n’est pas obligatoire, la commune d’Orvilliers propose  ce service à la population dès le mois de septembre 2020 selon les modalités ci-dessous.

Art. 02 -L'inscription à la bibliothèque donne le droit d'emprunter des supports de lecture : livres, CD, DVD  pour une durée de quatre  semaines.

Art. 03 -L'inscription est individuelle. Elle est effectuée sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Tout changement de domicile doit être signalé au responsable de la bibliothèque.

Art. 04 –L'inscription des adultes et jeunes de plus de 16 ans est effectuée moyennant le paiement d'une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal, selon délibération du 21 août 2020 :

Tarif adulte

15 €

Tarif enfant                                                               5 €

A compter du 2ème enfant de la même famille       2,50 €

                       3ème enfant                                      1 €

                       Gratuit au-delà du 4ème enfant

​

Chèque de caution, restitué à la fin de l’exercice scolaire 20 €

​

Art. 05 -Les usagers de la bibliothèque sont individuellement responsables des ouvrages qu'ils empruntent.

Art. 06 -Les ouvrages empruntés à la bibliothèque doivent impérativement être rendus dans les délais prescrits. Le remplacement des ouvrages détériorés ou perdus est à la charge de l'usager responsable, selon les modalités indiquées cas par cas par le responsable de la bibliothèque (remplacement ou paiement de l'ouvrage, ou remboursement à la Mairie de l'ouvrage facturé par la bibliothèque).

Art. 07 - En cas de détériorations ou de pertes répétées, l'emprunteur peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive et sans pour autant pouvoir prétende au remboursement de sa cotisation.

Art. 08 -Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

Art. 09 -Mesdames Eveline GULLEMIN-PRESTEL et Corinne MALLER, conseillères municipales, sont responsables de la bibliothèque, bénévoles pour ce service, sous l’égide du maire, Madame FLIS, dûment habilitée par délibération du 28 mai 2020 et sont chargés de l’affichage dans les locaux.

Art. 10 – Il est strictement interdit de faire tout commerce des supports de lecture prêtés.

Art. 11 – Il est interdit de déjeuner dans la salle de la bibliothèque, seules sont autorisées les collations de type, café, chocolat, thé, et petits gâteaux.

Art. 12 – La salle doit être rendue chaque mercredi et samedi dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. Aucune modification de cloison n’est permise, et seules les fixations de type punaise, scotch ou patafix seront autorisées. Il est rappelé que la salle dont la destination d’origine est une salle de classe, devrait être restituée pour le cas où une nouvelle classe serait ouverte selon les effectifs de l’Education Nationale, ou dans le cadre de l’intérêt général.

Art. 13 – Dans le cas d’un salon de lecture, le mobilier sera mobile.

Art. 14 – La salle de la bibliothèque accueillera un mercredi sur deux le public et le premier samedi de chaque mois selon les règles relevant des E.R.P. aux horaires qui ont été fixés de 10 h à 12h et de 14h à 16h. Toute autre changement d’heures devra fait l’objet d’une autorisation auprès du maire.

 

Approuvé au conseil municipal en date du 21 août 2020

​

Les élues en charge de ce service communal sont : Eveline GUILLEMIN-PRESTEL et Corinne MALLER, merci pour leur engagement et ce bénévolat, sous la responsabilité du maire de la commune, Marie FLIS.