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ORVILLIERS
Orvilliers.fr

Marché public ou délégation de service public
Marché public en cours
Marché de maîtrise d'oeuvre publié le 17 décembre 2021
Remise des plis le 31 janvier 2022 à 16 heures au plus tard
Délégation de service public : 2021 assainissement
Si pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat, la délégation de service public à un délégataire tire sa rémunération de l'exploitation du service.
En règle générale, le marché public n'excède pas trois ou quatre ans, tel est le cas pour le marché de la restauration scolaire de la commune d'Orvilliers.
Le service de l'assainissement, quant à lui, fait l'objet d'une délégation de service public qui prend fin le 31 décembre 2021 . Nous avons procédé à sa mise en concurrence pour dix années à compter du 1er janvier 2021. L'appel d'offres de la DSP a été publiée le 3 août 2021 sur achat public.com, BOAMP, le Moniteur.
Suite à la convocation de la commission obligatoire DSP élue le 18 juin 2021, et à son avis, son attribution a l'objet d'une décision définitive du conseil municipal lors de sa réunion en date du 3 décembre 2021, attribuant celui-ci à AQUALTER.
