ORVILLIERS
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MARCHES PUBLICS EN COURS 2023
Marché public de travaux pour l'aménagement du centre bourg et d'un parc d'activités ludiques à Orvilliers (78)
Marché public de travaux pour l'aménagement du centre bourg et parc d'activités publié le 15 mai 2023 sur la plateforme AWS
Remise des plis le lundi 19 juin 2023 à 12h00
Au 3 août 2023 : intention de conclure avec les entreprises AERE 2000, PRETTRE ESPACES VERTS
Le conseil municipal s'est prononcé, après analyse du maître d'oeuvre et a retenu les lauréats AERE 2000 et PRETTRE ESPACES VERTS selon la délibération d'attribution ci-dessous :
Marché de confection et livraison restauration scolaire : 2023
Marché de réhabilitation du lavoir : 2023
Marché de réhabilitation du cimetière gré à gré
LAUREAT : AERE 2000
MAPA : article 28 CMP et dernière réglementation :
Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, le marché de travaux, qui répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € Hors taxes, peut être conclu sans publicité, ni mise en concurrence préalable. Cependant, le montant cumulé des lots ne doit pas dépasser 20 % de la valeur totale estimée de tous les lot
Marché de maîtrise d'oeuvre : 2022 contrat rural
Marché de maîtrise d'oeuvre publié le 17 décembre 2021
Remise des plis le 31 janvier 2022 à 16 heures au plus tard
Délégation de service public : 2021 assainissement
Si pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat, la délégation de service public à un délégataire tire sa rémunération de l'exploitation du service.
En règle générale, le marché public n'excède pas trois ou quatre ans, tel est le cas pour le marché de la restauration scolaire de la commune d'Orvilliers.
Le service de l'assainissement, quant à lui, fait l'objet d'une délégation de service public qui prend fin le 31 décembre 2021 . Nous avons procédé à sa mise en concurrence pour dix années à compter du 1er janvier 2021. L'appel d'offres de la DSP a été publiée le 3 août 2021 sur achat public.com, BOAMP, le Moniteur.
Suite à la convocation de la commission obligatoire DSP élue le 18 juin 2021, et à son avis, son attribution a l'objet d'une décision définitive du conseil municipal lors de sa réunion en date du 3 décembre 2021, attribuant celui-ci à AQUALTER.
LAUREAT : AQUALTER
