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ORVILLIERS
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Rapports annuels sur eau et assainissement en cliquant sur les icônes
L'assainissement collectif et non collectif
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Procedure liée à la désignation du nouveau délégataire pour l'assainissement dans le cadre de la délégation de service public depuis le 1er janvier 2022.
AQUALTER
Pour toutes demandes de travaux de raccordement, contrôles de conformité, ou problème, le propriétaire doit impérativement appeler l'astreinte 7 jours/7 :
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téléphoner au 02.37.88.08.07
AQUALTER aura besoin de prendre contact avec le propriétaire pour différentes questions administratives et c'est de ce contact que sera pris le rendez-vous sur site.
Lancement des contrôles de conformité obligatoires des installations assainissement/eaux pluviales code de la santé publique L1331-1
Réforme des redevances 2025
https://www.eau-seine-normandie.fr/reforme-redevance-2025
Le 12e programme d’intervention 2025-2030 est le premier programme dont les recettes seront assurées par les redevances issues de la réforme des redevances des agences de l’eau adoptée dans la loi de finances 2024 du 30 décembre 2023.
Pour mémoire, les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales environnementales versées par les usagers (consommateurs, préleveurs, usagers de loisirs), en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement contenus dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – (LEMA). La LEMA a instauré 16 types de redevances selon les usages de l’eau.
En 2024, ces redevances font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances avec les objectifs suivant :
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Rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
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Valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroitre les capacités financières des agences de l’eau,
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Dégager de nouveaux moyens pour permettre le déploiement du Plan Eau afin d'accompagner plus vite et plus fortement les territoires et acteurs économiques face à l’urgence climatique.
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Services en 2024
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Il y a 3 services publics d'eau et d'assainissement dont la commune est adhérente en 2023.
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Les services assurent diverses missions pour les compétences Eau potable , Assainissement collectif et Assainissement non collectif .
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SAEP de la Vaucouleurs Rive Droite - eau potable
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Orvilliers - assainissement collectif (AQUALTER)
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CC du Pays Houdanais (CCPH) - assainissement non collectif
Actualités délibérations 18 juin 2021
SPANC : assainissement non collectif NOUVEAUTES MAI 2023
Ci-dessus, les nouveaux formulaires de contrôles suite au changement de prestataire à compter du 03/05/2023. En effet, le contrat de la SAUR est arrivé à échéance, et Eure et Loir Ingénierie va dorénavant réaliser les contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le SPANC.
Les nouveaux formulaires sont à disposition également sur le site internet de la CCPH, ils sont à remplir de façon exhaustive par le demandeur et à renvoyer par mail ou courrier à la CCPH.
L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées. On distingue deux grands types d’assainissement :
- l’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ;
- l’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome).
Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement. Les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d’assainissement ou bien être gérées séparément avant rejet dans le milieu récepteur.
A Orvilliers, il existe deux types de collecte des eaux selon le réseau d'assainissement existant. La commune dispose d'un réseau séparatif eaux usées et propres. La commune dispose d'une station d'épuration prévue pour 1000 habitants ; environ 300 sont en non collectif et disposent d'un assainissement autonome lié à un réseau non encore raccordé. Celui-ci est sous compétence du SPANC, géré par la C.C.P.H.
La délégation de service public (D.S.P.) lié à cette gestion est arrivée à échéance le 31 décembre 2021, celle-ci a fait l'objet d'une consultation à l'été 2021.
A l'issue de la procédure et commissions, une négociation a eu lieu, afin de désigner le lauréat, dès le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2032. Le délégataire désigné est AQUALTER, au vu de son offre économiquement la plus avantageuse.
Elle inclut un règlement de consultation, des contrôles d'assainissement selon un programme confié au délégataire et intègre désormais un diagnostic obligatoire d'assainissement en cas de vente.
L’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées)
L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau). Ces ouvrages et équipements de collecte et de traitement appartiennent le plus souvent à une commune ou un groupement de communes.
L’assainissement non collectif ou réseau autonome