GENERALITES :

Les associations bénéficient dans la mesure du possible de créneaux horaires au sein de la salle polyvalente pour dispenser leurs activités tant sportives que culturelles. La salle est prêtée à titre gracieux, sous conditions d'une signature d'une convention d'occupation d'un local public et d'une attestation d'assurance.

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Les associations hors orvillieroises peuvent être accueillies sous conditions d'une occupation du domaine public payant, selon les tarifs en vigueur. Les associations disposent de la salle uniquement pendant la période scolaire et leurs activités doivent cesser dès 22 heures, eu égard les obligations réglementaires en matière de nuisance sonore. Par ailleurs, pour des motifs d'intérêt général, la mairie demeure prioritaire sur son utilisation.

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Il appartient à chaque Président(e) d'associations de veiller à la bonne utilisation du bien public dans le respect de la convention signée et à l'évolution de la réglementation en vigueur , de nettoyer la salle et d'apporter, le cas échéant, toutes nécessités nécessaires à l'hygiène.