ORVILLIERS
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La Commune d'Orvilliers lance une consultation publique du 19 mars au 31 mars 2024 afin de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire. Un onglet sur site est consacré à ce sujet, selon la loi APER, vous pourrez non seulement vous prononcer par mail, mais également sur un registre ouvert en mairie, consulter toute la documentation selon le dossier annexé au registre et figurant sur le site.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Cette démarche va permettre aux collectivités de de recenser rapidement les zones permettant d’implanter des projets favorisant la transition énergétique et climatique.
Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles permettent donc de favoriser les projets des particuliers comme des collectivités. Elles sont proposées par commune et pour chaque type d’énergie renouvelable.
Les pièces du dossier sont consultables en mairie ou ci-dessous durant cette période. Un registre est ouvert aux habitants de la commune pour tout avis ou remarques.
- Filière géothermie (non identifiée étude non confirmée)
- Filière hydroélectricité (non identifiée étude non confirmée)
- Filière solaire photovoltaïque
- Filière solaire thermique (non identifiée étude non confirmée)